1. Objet du site
Le site présente les expertises de VISION-H, des sites fonciers et des ressources pédagogiques. La navigation est libre, sous réserve des éventuelles conditions de connexion à un espace protégé. L’envoi d’un formulaire permet de demander des renseignements ; il ne constitue ni une réservation de terrain, ni un mandat, ni un contrat de prestation.
2. Vos engagements
Fournissez des informations exactes et contactez-nous uniquement pour une demande légitime. N’usurpez pas l’identité d’une autre personne et ne transmettez pas de documents confidentiels de tiers sans autorisation. Il est interdit de perturber le site, contourner ses protections, envoyer des messages abusifs ou tenter un accès non autorisé.
3. Prestations et opérations foncières
Une prestation, une visite ou une transaction nécessite la confirmation écrite de son périmètre, de ses honoraires, de ses conditions et des responsabilités de chaque partie. Les frais administratifs, études et interventions de tiers doivent être précisés dans le devis ou la convention applicable. Aucun paiement n’est demandé par la simple consultation du site.
Vérifiez auprès de notre équipe l’identité du bénéficiaire et les modalités avant tout versement. Aucun message reçu d’un tiers ou réponse de l’assistant ne remplace ces vérifications.
4. Disponibilité, liens et responsabilités
Le site peut être interrompu pour maintenance ou incident. Nous ne pouvons garantir son fonctionnement permanent ni celui des sites externes. Signalez toute erreur ou difficulté à [email protected]. Les présentes conditions ne limitent pas les droits et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.
Les questions ou différends doivent d’abord être adressés à VISION-H afin de rechercher une solution. Les règles impératives et les juridictions compétentes restent déterminées par le droit applicable ; cette page n’impose pas d’arbitrage obligatoire ni de renonciation à vos recours.
Une question ? Écrivez à [email protected].