Vérification
de Documents
Avant toute transaction foncière, s'assurer que les documents sont authentiques, la chaîne de titres intacte et les charges identifiées. La vérification qui protège votre investissement.
Vérification officielle
Registres cadastraux & fonciers
Authenticité vérifiée
Titre foncier authentique et en cours de validité
Chaîne de titres établie
Historique complet des mutations
Risques identifiés
Litiges, hypothèques, servitudes détectés
Transaction sécurisée
Décision d'achat éclairée et protégée
Ce service répond à
Les questions de l'acheteur prudent
Ce titre foncier est-il authentique et valide ?
La vérification documentaire croise les informations du titre avec les registres officiels du cadastre et des services fonciers pour détecter toute falsification ou irrégularité.
Le vendeur est-il bien le propriétaire légal ?
La chaîne de titres retrace toutes les mutations depuis l'immatriculation originale pour confirmer que le vendeur actuel est bien le propriétaire légitime sans co-indivisaires cachés.
Existe-t-il des charges ou servitudes sur ce terrain ?
Hypothèques, servitudes de passage, droits de préemption, litiges en cours — chaque charge est identifiée et évaluée avant la transaction pour éviter les mauvaises surprises.
Documents vérifiés
Cinq documents, cinq niveaux de vérification
Titre foncier
Authenticité, numéro, superficie, limites
Falsification, péremption
Acte notarié de vente
Identité des parties, prix, conditions
Vices de consentement
Plan cadastral
Concordance avec le titre, limites physiques
Empiètements, erreurs
Certificat de propriété
Absence de litiges, charges, hypothèques
Saisies, hypothèques cachées
Attestation de non-litige
Absence de procédures judiciaires en cours
Contentieux fonciers
Notre intervention
Six étapes pour sécuriser votre acquisition
Collecte des documents
Réception et inventaire de tous les documents fonciers fournis par le vendeur.
Vérification au cadastre
Consultation des registres officiels pour confirmer l'authenticité du titre et les informations cadastrales.
Analyse de la chaîne de titres
Reconstitution de l'historique des mutations depuis l'immatriculation originale.
Détection des charges
Recherche des hypothèques, servitudes, droits de préemption et litiges en cours.
Vérification physique
Visite de terrain pour confirmer la concordance entre les documents et la réalité physique.
Rapport de vérification
Rapport complet avec synthèse des risques, recommandations et avis sur la transaction.
FAQ
Questions fréquentes
Vous achetez un terrain ? Vérifiez d'abord.
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Services complémentaires