Bornage &
Délimitation
Des limites mesurées au GPS, validées par vos voisins et constatées par géomètre agréé. La base physique de tout titre foncier solide.
Limites incontestables
Bornes posées et constatées
PV contradictoire
Signé par les voisins
Plan de bornage
Géomètre agréé, opposable
Base du titre foncier
Étape clé d'immatriculation
POURQUOI BORNER
La limite que personne ne peut contester
Pourquoi borner si « tout le monde connaît les limites » ?
Parce que les conflits naissent quand la mémoire diverge : un voisin vend, un héritier conteste, un mur se déplace de 2 mètres. Le bornage contradictoire fige les limites dans un procès-verbal signé par tous — c'est la seule preuve qui compte devant les services fonciers et les tribunaux.
Que se passe-t-il si un voisin refuse de signer ?
Le refus est consigné au procès-verbal avec ses motifs. La procédure continue : le géomètre constate, l'administration tranche sur pièces. Un refus non motivé ne bloque pas le bornage, mais il doit être géré dans les règles — c'est notre rôle.
Bornage simple ou bornage dans une immatriculation ?
Le bornage simple sécurise vos limites entre voisins. Le bornage contradictoire dans une procédure d'immatriculation a une portée officielle : il conditionne la délivrance du titre foncier. Nous réalisons les deux, avec le formalisme adapté à chaque cas.
DÉROULEMENT
Un bornage bouclé en 4 semaines
Recherche documentaire
Bureau + cadastre
Titres, anciens plans, limites cadastrales : reconstitution de l'historique parcellaire.
Convocation des riverains
Chefferie + courriers
Invitation officielle des voisins, du chef de quartier et des autorités locales à la descente.
Descente contradictoire
Sur le terrain
Levé au GPS différentiel, matérialisation des sommets, constats et observations de chaque partie.
Pose des bornes
Sur le terrain
Bornes réglementaires scellées sur chaque sommet validé, numérotées et photographiées.
PV & plan
Bureau d'études
Procès-verbal de bornage signé, plan côté certifié par géomètre agréé, dossier archivé.
Versement au dossier
Conservation foncière
Intégration du PV et du plan à votre dossier d'immatriculation, de mutation ou de lotissement.
NOS INTERVENTIONS
Bien plus que poser des bornes
Recherche d'antériorité
Avant de borner : qui sont les vrais riverains, quels titres existent, où sont les chevauchements potentiels.
Levé GPS différentiel
Précision centimétrique, rattachement au réseau géodésique national, coordonnées exploitables par l'administration.
Gestion du contradictoire
Convocations en règle, médiation sur place en cas de désaccord, consignation des refus motivés.
Plan de bornage certifié
Plan côté, signé par géomètre agréé : superficies, tenants et aboutissants, servitudes apparentes.
PV de bornage
Procès-verbal détaillé avec photos, signatures et réserves éventuelles — pièce maîtresse du dossier.
Défense en cas de litige
Si un conflit éclate après bornage, votre PV fait foi : nous le défendons avec nos juristes.
FAQ
Questions fréquentes
Continuer la sécurisation
Immatriculation Foncière
Le bornage, étape clé du titre
Vérification de Documents
Authentifier titres et actes
Topographie
Levés de précision et plans certifiés
Un doute sur vos limites ? Faites-les constater.
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