Autorisation
de Lotir
Le sésame qui rend vos lots légalement vendables : dossier complet, instruction suivie semaine par semaine, arrêté obtenu. Sans lui, aucune vente n'est valable.
Dossier recevable
Zéro rejet pour incomplétude
Délais tenus
Instruction suivie de près
Vente légale
Lots commercialisables
Arrêté obtenu
Autorisation de lotir
L'ESSENTIEL
Sans arrêté, pas de vente
Peut-on vendre des lots sans autorisation de lotir ?
Non : lotir et vendre sans autorisation expose à l'annulation des ventes, à des amendes et à l'obligation de remettre les lieux en état. Pire, vos acquéreurs ne pourront jamais obtenir de titre sur leurs lots. L'autorisation n'est pas une formalité — c'est ce qui rend vos lots vendables.
Que contient le dossier d'autorisation ?
Titre foncier du terrain d'assiette, plan de lotissement du géomètre, notice de présentation, études VRD, étude environnementale quand elle est requise, engagement de viabilisation. Un dossier incomplet est rejeté — ou dort dans une pile pendant des mois.
Combien de temps prend l'instruction ?
Comptez 3 à 6 mois entre le dépôt en mairie et l'arrêté, selon la commune et la complétude du dossier. Nous suivons l'instruction semaine par semaine : chaque demande complémentaire est traitée sous 72h pour ne jamais laisser le dossier s'enliser.
DÉROULEMENT
De l'audit à l'arrêté
Audit de constructibilité
Terrain + mairie
Titre, zonage, accès, réseaux : le terrain est-il lotissable ? Réponse écrite.
Plan de lotissement
Bureau d'études
Découpage, voiries, emprises publiques : plan conforme aux normes communales.
Études complémentaires
Terrain + labo
VRD, environnement, géotechnique si nécessaire : pièces techniques du dossier.
Constitution du dossier
Bureau
Assemblage, vérification pièce par pièce, pré-contrôle avant dépôt.
Dépôt & instruction
Mairie / MINHDU
Dépôt officiel, suivi hebdomadaire, réponses aux observations sous 72h.
Arrêté & commercialisation
Remise
Arrêté d'autorisation obtenu : vos lots sont légalement vendables. Nous préparons la vente.
NOS INTERVENTIONS
Un dossier qui aboutit
Faisabilité réglementaire
Avant tout plan : le terrain est-il lotissable dans cette commune, avec ces normes ? Audit écrit.
Plan conforme aux normes
Superficies minimales, largeurs de voies, emprises : un plan qui passe l'instruction du premier coup.
Montage du dossier
Toutes les pièces réunies, vérifiées et classées : titre, plans, études, engagements.
Interface administration
Dépôt, suivi, relances, réponses aux observations : nous parlons le langage des services.
Suivi d'instruction
Point hebdomadaire avec le service instructeur jusqu'à l'arrêté. Aucun dossier ne dort.
Régularisation
Lotissement existant sans autorisation ? Nous étudions les voies de régularisation possibles.
FAQ
Questions fréquentes
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Conception du découpage
Lotissement Résidentiel
Programmes d'habitat
Étude Environnementale
Volet environnement du dossier
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Audit gratuit · Réponse écrite sous 48h