Glossaire Foncier

Document officiel constatant le transfert de propriété d'un bien immobilier entre vendeur et acheteur.

Opération technique consistant à délimiter physiquement les limites d'une propriété foncière par la pose de bornes.

Registre public recensant les propriétés foncières d'une commune, avec leurs limites, superficies et propriétaires.

Document attestant la propriété d'un bien foncier, délivré par les services des domaines.

Droit d'usage accordé par l'État sur un terrain du domaine national, pouvant évoluer vers un titre foncier.

Ensemble des vérifications juridiques, techniques et administratives réalisées avant l'acquisition d'un terrain.

Professionnel habilité à réaliser les levés topographiques, le bornage et les plans cadastraux.

Étude des eaux de surface et souterraines d'un site, essentielle pour le drainage et la viabilisation.

Procédure officielle d'inscription d'un terrain au livre foncier, aboutissant à la délivrance d'un titre foncier.

Stratégie d'investissement consistant à acquérir des terrains dans des zones à fort potentiel de valorisation future.

Mesure et représentation graphique du relief et des éléments d'un terrain par un géomètre.

Division d'un terrain en plusieurs lots destinés à être bâtis, soumise à autorisation administrative.

Division d'une propriété foncière en parcelles plus petites, nécessitant un acte notarié et une mise à jour cadastrale.

Transfert officiel de la propriété d'un terrain d'un propriétaire à un autre, enregistré au livre foncier.

Contestation formelle déposée lors d'une procédure d'immatriculation par un tiers revendiquant des droits sur le terrain.

Représentation graphique d'un projet de construction sur son terrain, montrant l'implantation et les distances.

Procédure permettant d'éteindre les droits coutumiers ou les occupations informelles sur un terrain avant immatriculation.

Charge imposée sur un terrain au profit d'un autre terrain ou d'une collectivité (passage, vue, écoulement des eaux).

Document officiel attestant de manière incontestable la propriété d'un terrain au Cameroun. Seule preuve légale de propriété.

Science et technique de la représentation graphique du terrain, incluant les mesures de distances, angles et altitudes.

Ensemble des travaux rendant un terrain constructible : voirie, eau, électricité, assainissement.

Voiries et Réseaux Divers — ensemble des infrastructures de desserte d'un terrain ou d'un lotissement.

Terrain autorisé à la construction selon le plan d'occupation des sols et les règlements d'urbanisme locaux.

Analyse des caractéristiques mécaniques du sol pour déterminer sa capacité portante et les fondations adaptées.